La nouvelle Norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)

4 01 2010

A partir du 1er janvier 2011, deux types d’investissements Scellier seront à distinguer :

- Les biens construits en norme RT 2005 qui bénéficieront d’une réduction de 20% sur 9 ans

- Les biens construits en norme BBC qui bénéficieront d’une réduction de 25% sur 9 ans.

Qu’est ce que la norme BBC ?

  • La norme BBC s’applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé.
  • Le calcul de ce niveau de consommation s’applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.
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