La loi Scellier. Infos, actus, conseils

Le « coup de pouce » de l’Assemblée Nationale

laloiscellier — Mon, 29 Nov 2010 09:03:40 +0000

Suite à l’engouement provoqué par la loi Scellier en cette fin d’année, l’Assemblée Nationale a voté la possibilité pour les futurs investisseurs de bénéficier des conditions Scellier 2010 jusqu’au 31 mars 2011, à condition de faire enregistrer leur réservation chez le notaire avant le 31 décembre 2010.

Les réservations passées après le 31/12 bénéficieront quant à elles des conditions 2011, à savoir jusqu’à 66 000€ d’économie d’impôts sur 9 ans, ce qui permet à la loi Scellier de rester l’un des tous meilleurs choix pour défiscaliser.

Demande de renseignements : (Cliquez sur le lien ci-dessous)

laloiscellier — Tue, 15 Jun 2010 10:29:10 +0000

https://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&formkey=dHFzcUVLSFFBWjJZVDZvNG1vVG9QTXc6MQ#gid=0

Report de la réduction d’impôt non utilisée.

laloiscellier — Wed, 21 Apr 2010 09:55:19 +0000

La loi de finance 2010 confirme le report de la réduction d’impôt non utilisée pendant 6 ans pour la loi Scellier.
Prenons l’exemple d’un contribuable payant 3000€ d’impôts et ayant droit à une réduction d’impôts de 3000€ grâce à la loi Scellier.

Si pour diverses raisons, l’année suivante son impôt sur le revenu est de 2000€, les 1000€ de réduction d’impôts restants seront utilisables pendant 6 ans.

Cette confirmation ouvre des possibilités de montages très intéressantes, notamment pour les contribuables dont les revenus fluctuent.

La nouvelle Norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)

laloiscellier — Mon, 04 Jan 2010 09:16:01 +0000

A partir du 1er janvier 2011, deux types d’investissements Scellier seront à distinguer :

- Les biens construits en norme RT 2005 qui bénéficieront d’une réduction de 20% sur 9 ans

- Les biens construits en norme BBC qui bénéficieront d’une réduction de 25% sur 9 ans.

Qu’est ce que la norme BBC ?

La norme BBC s’applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé.

Le calcul de ce niveau de consommation s’applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.

Meilleurs voeux pour 2010

laloiscellier — Mon, 04 Jan 2010 09:04:25 +0000

Je vous souhaite à tous et toutes une excellente année 2010.

Cette année s’annonce d’ors et déjà comme une excellente année pour un investissement en Loi Scellier, avec la prolongation des 25 et 37 % d’économie d’impôts, mais aussi avec de nouveaux programmes prometteurs.

En 2010 comme en 2009, le conseil objectif et l’accompagnement seront les maîtres mots d’un investissement réussi, c’est pourquoi ces deux axes seront mes priorités pour chacun d’entre vous.

Anthony Micheau

Prolongation des 25% en 2010

laloiscellier — Tue, 22 Dec 2009 11:12:45 +0000

Malgré le projet de modification de la loi Scellier qui visait à diminuer le taux d’économie d’impôts de 25% à 20% à partir du 1er janvier 2010 pour les biens construits en norme RT 2005, celui-ci sera maintenu à 25% jusqu’au 31 décembre 2010.

Une bonne nouvelle pour les investisseurs.

Différence entre Scellier et Scellier Intermédiaire

laloiscellier — Thu, 17 Dec 2009 09:24:33 +0000

Certains d’entre vous ont entendu parler de la loi Scellier Intermédiaire sans en comprendre les particularités.

Ce topic est là pour vous éclairer :

La loi Scellier « classique » requiert un engagement de location sur une durée de 9 ans, avec une réduction d’impôts de 25% du prix du bien.

La loi Scellier « Intermédiaire » quand à elle engage l’acquéreur à louer le bien pendant 15 ans, avec une réduction d’impôts de 37% (25% sur 9 ans puis 2%/an pendant 6 ans)

De plus, la loi Scellier Intermédiaire permet au propriétaire de bénéficier d’un abbatement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.

En contrepartie, le plafond des loyers est sensiblement inférieur à celui de la loi Scellier « classique ».

Le choix s’effectue donc aprés étude et en fonction des objectifs de l’acquéreur.

Rappel sur la loi Scellier

laloiscellier — Wed, 16 Dec 2009 14:23:41 +0000

Mise en place depuis le 1er janvier 2009, la loi scellier permet une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis.

Ce bien doit être neuf, construit sous la norme RT 2005, acheté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Sa valeur est plafonnée à 300 000€

En contrepartie, l’acquéreur s’engage à louer ce bien à titre de résidence principale, sur une durée de 9 à 15 ans, avec un plafond de loyers selon l’emplacement du bien.

Notez que le locataire ne peux faire partie du foyer fiscal de l’acquéreur.

Exemple chiffré.

Mr et Mme Exemple payent chaque année 2500€ d’impôts sur le revenu

Ils réalisent un investissement en loi Scellier sur un T1 à Bayonne d’une valeur de 100 000€

Leur effort d’épargne* mensuel sera d’environ 150€

*Effort d’épargne = remboursement du crédit – économie d’impôt – revenus générés par le locataire

L’économie d’impôt est la suivante : 25% de 100 000€ soit 25 000€ sur 9 ans

Soit 2777€ / an

Leur impôts aprés opération sera donc 2500 – 2777 soit 0€

Notez qu’il s’agit là d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt.